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PRÉAMBULE

 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet clim-pretaposer.com (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société TC ENERGIE.

 

TC ENERGIE,SAS, au capital social de 5.000€ euros, immatriculée au RCS  de BRIVE sous le numéro 852949056, dont le siège social est situé 163 rue Roger CREMOUX 19120 BILHAC prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante

: https://www.clim-pretaposer.com.
TC ENERGIE édite et exploite le site clim-pretaposer.com accessible à l'adresse URL https://www.clim-pretaposer.com

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société TC ENERGIE, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à  caractère personnel mis en œuvre sur le site.

 

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici , par courriel à l’adresse , ou par courrier électronique à .

 

TC ENERGIE s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

 

 Vous restez maître de vos données à caractère personnel;

 Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

 

CLIENT: désigne le cocontractant de la Société TC ENERGIE qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.

 

 COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

 

 IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

 

 PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par la Société TC ENERGIE et disponibles sur le SITE.

 

 RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel.

 

 SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société TC ENERGIE et disponibles sur le SITE.

 

 SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.clim-pretaposer.com ; le SITE regroupe l'ensemble  des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société TC ENERGIE.

 

 SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

 

 UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

 

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par TC ENERGIE.TC ENERGIE est représenté par THOMAS CARPENTIER, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.

 

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE notamment via le formulaire de contact

 Soit à l'adresse TC ENERGIE 163 rue Roger CREMOUX

 Soit par téléphone 0611949224

 Soit par email climpretaposer@gmail.com

 

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES
 Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par TC ENERGIE afin d'assurer :

 

 La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande de celle-ci

 Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure qualité qu'il soit à nos services.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies

 

  Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne  Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

 La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Base légale : le respect de nos obligations légales

 

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
 

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, TC ENERGIE peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par TC ENERGIE pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

 

 Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice  d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

 Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

 Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services ;

  Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ; Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE

 

En particulier, TC ENERGIE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

 

 Lors de votre visite du SITE ;

 Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;

 Lors d'échanges avec TC ENERGIE via le SITE ;

 Lors de votre demande de contact auprès de TC ENERGIE.

 

Quel que soit le mode de collecte, TC ENERGIE s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.

 

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
 

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

 

 Le personnel habilité des différents services de TC ENERGIE (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection et chargé du contrôle)

 Les sous-traitants de TC ENERGIE qui agissent au nom et pour le compte de TC ENERGIE, et notamment l'hébergeur du SITE.

 S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts- comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

 Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE
 

TC ENERGIE s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où TC ENERGIE devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
 

TC ENERGIE s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

 

 Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.

En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous

 Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.

 Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client

 Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées

 Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

 

ARTICLE 8. VOS DROITS
 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous  disposez des droits suivants :

 

 Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

 

 Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont  inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

 

 Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

 

 Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

 

 Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

 

 Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

 

 Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus)

 

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse climpretaposer@gmail.com ou par courrier à l'adresse TC ENERGIE 163 rue Roger CREMOUX 19120 BILHAC ou

par téléphone au 06 11 94 92 24 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de  votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante :http://cnil.fr.

 

ARTICLE 9. SÉCURITÉ
 

TC ENERGIE et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

 

A ce titre, TC ENERGIE prend les précautions utiles, au regard de la nature de

 

vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).